销售条款

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes CGV (Conditions Générales de Vente) ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels la marque CUSTCLOTHING propose et vend ses produits à ses clients.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

CUSTCLOTHING se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier, à tout moment, les présentes Conditions Générales de Vente.

Toutes modifications des présentes conditions générales de vente sont opposables à compter de leur mise en ligne.

Article 1.1 : Capacité 

L’Internaute et/ou le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Article 1.2 : Destination 

Le client déclare ne pas procéder à des achats de produits et articles CUSTCLOTHING en vue de les revendre.

Pour assurer la disponibilité de nos produits à l’égard de l’ensemble de notre clientèle, particulièrement lors d’offres promotionnelles, CUSTCLTHING se réserve le droit de refuser d’honorer tout ou partie d’une commande jugée anormale, notamment, au regard des quantités de produits habituellement commandées par un consommateur.

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société CUSTCLOTHING et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

ARTICLE 3 – CONFIDENTIALITÉ(entrée en vigueur de la RGPD, 25/05/18) 

Toutes les données à caractère personnel sont traitées en toute confidentialité et vos droits à la protection de vos préoccupations légitimes sont strictement respectés conformément aux exigences légales. 

La collecte des données nominatives de l'internaute est nécessaire afin de :

- traiter sa commande et la livrer (état civil, nom, prénom, adresse postal)

- l'informer sur l'état de sa commande (numéro de téléphone, adresse email) 

- l'informer des dernières tendances et des offres promotionnelles de CustClothing (numéro de téléphone, adresse email) 

Nous garantissons à nos clients que nous ne communiquons aucune donnée personnelle. 

ARTICLE 4 – PRODUITS

La majorité des produits proposés CUSTCLOTHING à ses clients est immédiatement disponible.

Cependant, tous les produits commercialisés par la société CUSTCLOTHING peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l'objet de vente en ligne.

Article 4.1 : Disponibilité et Indisponibilité

En cas d'indisponibilité temporaire, CUSTCLOTHING s'engage dans un délai de 30 jours à compter de la validation de la commande, et après accord du client :

  •   soit à livrer à l'internaute le produit commandé,
  •   soit à le rembourser.

Dans tous les cas, CUSTCLOTHING s'engage à prévenir tout internaute qui aurait passé commande d'un article indisponible. En cas de rupture définitive de stocks sur l'un des produits ou articles de la commande, la commande passée sera caduque sans indemnités de part et d'autre.

Le client sera alors contacté et aura la possibilité soit :

  •   D'être remboursé
  •   De repasser sa commande sans l'article en rupture.

ARTICLE 5 - COMMANDE

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

La société CUSTCLOTHING confirmera au client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message automatique de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.

La société CUSTCLOTHING se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. La société CUSTCLOTHING ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la société CUSTCLOTHING.

Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.

Vous pouvez payer les produits par carte de crédit (CB, Visa, Mastercard, Amex), PayPal ou Apple Pay.                                         

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Le montant maximum que vous pouvez dépenser pour une commande dépend du mode de paiement que vous sélectionnez et de votre qualité d’utilisateur enregistré ou d’invité.

La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l'assureur.

Article 6.1 : Paiement sécurisé

Lorsque l'Internaute paie par carte bancaire, il est invité en fin de commande à indiquer son numéro de carte, la date de validité et les trois derniers chiffres figurant au dos de celle-ci. Différents accès à des distributeurs d'autorisation sont alors effectués afin de vérifier les données pour éviter les abus et les fraudes. Pour cela, le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées. Aucune de ces données ne transitent en clair sur Internet.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne de son numéro de carte et la validation finale de sa commande vaudront preuve de l'intégrité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

Cette validation vaut acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

Article 6.2 : Dispositifs de sécurité

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site utilise le service de paiement sécurisé du Crédit Mutuel. Ce service intègre la 3D-SECURE.

Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d'expiration) sont directement transmises cryptées sur le serveur du Crédit Mutuel sans transiter sur les supports physiques du serveur.

Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télé paiement sécurisé Crédit Mutuel. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télé paiement délivre un certificat électronique.

ARTICLE 7 - LIVRAISON

Après confirmation de la commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, la marque CUSTCLOTHING s'engage àexpédier à son clientles produitscommandés à l'adresse de livraison dans un délai de 3 jourspour les commandes passées du Lundi au Vendredi dans les limites des stocks disponibles.    

Tous les produits stipulés dans les commandes passées à la société CUSTCLOTHING sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison.

Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes ; la responsabilité solidaire de la société CUSTCLOTHING ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.

Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des Produits.

La livraison sera effectuée par le livreur de notre choix.

Les frais de livraison en France métropolitaine sont gratuite.

Toute commande passée le Vendredi après 12h00 sera traitée à partir du Lundi de la semaine suivante. De même toute commande passée un jour férié sera traitée le jour ouvré suivant.

En cas de retard de livraison excédant sept (7) jours, le client pourra, s’il le souhaite, et sauf cas de force majeure, dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Ce droit devra toutefois être exercé dans un délai de soixante (60) jours ouvrés à compter de la date de livraison initialement prévue au contrat.

Les frais de livraison en France d'Outre-mer sont de :

  • Pour Guadeloupe, Martinique, Mayotte, Ile de la Réunion, Guyane à partir de 40,99€ en Colissimo signature

 Les frais de livraison à l'étranger sont de :

  • Zone A (Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Monaco) à partir de 12€ en Colissimo signature
  • Zone B (Espagne, Italie, Royaume-Uni) à partir de 15€ en Colissimo signature
  • Zone C (Autriche, Portugal, Danemark) à partir de 16€ en Colissimo signature
  • Zone D (Finlande, Suède, Suisse, Norvège, Liechtenstein) à partir de 15€ en Colissimo signature
  • Zone E (Grèce, Pologne, République Tchèque, Slovaquie) à partir de 22€ en Colissimo signature

A réception des produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon état du produit livré.

Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur dans les 24 heures de la livraison, au moment de la livraison.

En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans la politique d'expéditions. 

Pour des raisons de disponibilité des produits commandés, une commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client.

Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe deux commandes distinctes.

Toutes les commandes sont traitées dans un délai de 24h du Lundi au Vendredi (hors jour férié) sous réserve de validation du paiement. Les colis sont généralement expédiés dans un délai de 2 jours après réception du paiement. Ils sont expédiés le transporteur de notre choix avec un numéro de suivi et remis sans signature. Quel que soit le mode de livraison, nous vous envoyons un lien pour suivre votre colis en ligne.

Les frais d'expédition incluent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les frais de port. Les frais de préparation sont fixes, tandis que les frais de transport varient selon le poids total du colis. Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes placées séparément et des frais d'expédition s'appliquent à chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, mais une attention particulière est portée aux objets fragiles.

Les dimensions des boîtes sont appropriées et vos articles sont correctement protégés.

Article 7.1 - Factures

Conformément aux articles du Code du Commerce L.441-3, L.441-4, L.441-5, nous sommes soumis à l'obligation de vous fournir une facture sous peine d'amende. Celle-ci vous sera fournie par le biais des informations que vous avez renseignées. Soit par adresse électronique, à défaut, par voie postale.

ARTICLE 8 – RETOURS ET REMBOURSEMENT

Le client dispose d'un délai de30 jours à compter de la date de facturation, sans retard excessif, pour contacter notre service client concernant le retour des produits. 

Les frais de retour sont à la charge du client.

Si vous n’êtes pas en mesure d’imprimer le bon de retour que notre service client prendra soin de vous envoyer, merci d’inscrire toutes les informations demandées au dos de la facture.

Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les produits neufs, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations à l'adresse suivante :

VÊTEMENTS DE COUTURE

21 RUE DU SERGENT WILDING

28160 YÈVRES

FRANCE

Tel : 06 31 12 19 23*(Prix d’un appel local depuis un poste fixe ; prix variable selon l'opérateur depuis un téléphone portable)

Du Lundi au Vendredi de : 9H00 à 12h30 et 13h30 à 17H00

E-mail : contact@custclothing.com

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société CUSTCLOTHING s'engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour.

Le remboursement est dû dans un délai maximum de 20 jours.

Les bijoux, les masques, les robes masques, la lingerie et les collants ne sont ni repris, ni échangés.

Remboursements

Lorsque les conditions préalables sont remplie et/ou les produits que vous avez renvoyés auront été vérifiés et inspectés, vous recevrez une notification de remboursement par courriel si un remboursement vous est consenti.

Pour cela emballez-le ou les articles à retourner, dans l’emballage d’origine en y mettant la facture de la commande et le bon de retour dans le colis.

Puis envoyez le tout à l’adresse ci-dessus.

Votre remboursement sera recrédité sur la carte ou sur le compte que vous aviez utilisé pour passer la commande et ce, dans les plus brefs délais.

En général, les remboursements apparaissent sur votre relevé après 8 à 10 jours ouvrables. Ce délai dépend uniquement des pratiques de l’émetteur de votre carte. Vous pouvez toujours vérifier l’état de votre remboursement en contactant l’émetteur de votre carte ou en contactant notre service client qui vous accueil 24h/24h et 7j/7j.

Afin d’obtenir un remboursement intégral, il est important que nous recevions les produits renvoyés dans l’état dans lequel vous les avez reçus : les produits renvoyés doivent être complets, ne pas avoir été portés ou lavés, et toutes leurs étiquettes doivent être intactes.

ARTICLE 9 - PRIX

Le prix est exprimé en euro (€).

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport ( selon votre lieu de résidence ou de livraison choisi)

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

CUSTCLOTHING se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais s'engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

Si une ou plusieurs taxes venaient à être créées ou modifiées en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur les prix de vente des produits et documents de vente.

 

ARTICLE 10 – OFFRE PROMOTIONNELLE

Les offres promotionnelles (codes promotionnels) de CUSTCLOTHING sont limitées à une par client et par commande. Il n’est pas possible de combiner des codes promotionnels.

Si vous disposez d’un code promotionnel, indiquez-le sur la page du panier, dans le champ Code promotionnel, et cliquez sur Appliquer. Veuillez vérifier la date d’expiration de votre code promotionnel avant de l’utiliser. NB : vous ne pouvez pas utiliser plus d’un code promotionnel pour le même achat. Attention : si vous utilisez des codes promotionnels pour des produits soldés et si la remise totale est supérieure à 50% du prix initial, le code promotionnel pourrait ne pas être applicable. Chaque code promotionnel est valable pour une seule utilisation, sauf convention différente.

 

ARTICLE 11 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

 

ARTICLE 12 - RESPONSABILITE

La société CUSTCLOTHING ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et la société CUSTCLOTHING se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du lieu de livraison ou du ressort du siège social de CUSTCLOTHING.

ARTICLE 13 - GARANTIE

Dans tous les cas la société CUSTCLOTHING ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans un autre pays de réception que la France.

Le client pourra contacter le service clients par téléphone au 06 31 12 19 23 ou par mail à l'adresse contact@custclothing.com

Réponse : 48 heures.

Les demandes ne seront pas prises en compte via le compte Facebook.

ARTICLES 14 - INFORMATIONS LEGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de CustClothing. De plus, la société CUSTCLOTING s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

ARTICLE 15 - CONDITIONS PARTICULIERES

15.1 En cas de non-disponibilité des produits commandés, une commande ne pourra pas faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client, ceci en dérogation de l'avant dernier paragraphe de l'ARTICLE 7.

ARTICLE 16 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

CUSTCLOTHING est propriétaire des droits sur les textes, les images animées ou non, l’architecture générale, les graphismes et donc de l’ensemble du contenu du site.

Conformément à l’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction partielle ou intégrale du contenu faite, par quelque procédé que ce soit, sans le consentement de CUSTCLOTHING est illicite. Il en est de même pour l’adaptation ou la transformation, la traduction, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

La violation des dispositions de l’article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle constitue une contrefaçon au sens de l’article L335-2 du même code, laquelle constitue un délit.

Aucune disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne pourra être interprétée comme concédant à l’Internaute un droit de quelque nature que ce soit sur les éléments protégés par la propriété intellectuelle, dont CUSTCLOTHING pourrait avoir la propriété ou le droit exclusif d’exploitation.

En tout état de cause, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande CUSTCLOTHING

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Les présentes Conditions Générales de Vente conclues entre CUSTCLOTHING et l'Internaute expriment l'intégralité des droits et des obligations des parties.

Aucun document, aucune indication, aucune correspondance ne peut engendrer des obligations au titre des présentes Conditions Générales de vente, s'ils ne font l'objet d'un avenant signé par les deux parties.

Si une disposition particulière des présentes Conditions Générales de Vente est tenue pour non valide ou déclarée comme telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d'une juridiction compétente ou si l'une des clauses des présentes Conditions serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente.

Conditions générales d'utilisation :

1. Objet

L'utilisation du site Internet www.custclothing.com (ci-après désigné le « Site Internet ») est conditionnée par l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après exposées. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, l’utilisateur du Site Internet est donc invité à les consulter de manière régulière.

Le Site Internet est accessible à tout moment aux utilisateurs (ci-après désignés individuellement « l’Utilisateur » et collectivement « les Utilisateurs »). Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par la société CustClothing (ci-après désignée le « Vendeur »), éditrice du Site Internet, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les date et l’heure de cette intervention.

 

2. Site Internet

Le Site Internet présente les produits vestimentaires et accessoires de mode commercialisés par le Vendeur et permet aux Utilisateurs d’acheter ceux-ci.  

Les Utilisateurs du Site Internet peuvent se créer un compte personnel sur lequel ils peuvent gérer leurs informations personnelles, leur(s) commande(s).

Les Utilisateurs peuvent également souscrire un abonnement à la newsletter proposée par le Vendeur, ainsi qu’à son programme de fidélité et/ou solliciter un partenariat à travers le « Programme blogueuses ».

 

3. Accès

Le Site Internet est accessible gratuitement en tout lieu et à tout Utilisateur disposant d’une connexion à Internet. Les frais correspondants engagés par les Utilisateurs (matériel informatique, connexion Internet) demeurant à sa charge. 

Tous les moyens sont mis à la disposition des Utilisateurs pour assurer un accès de qualité à ces services dans les meilleures conditions, étant précisé que le Vendeur n’est tenu qu’à une obligation de moyens. 

Le Vendeur ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou du serveur. 

L’accès au Site Internet peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas, sans que l’Utilisateur ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation. 

L’Utilisateur a la possibilité de signaler tout dysfonctionnement à contact@custclothing.com

En cas de dysfonctionnement, le Vendeur fournira ses meilleurs efforts pour rétablir l’accès au Site Internet dans un délai raisonnable.

 

3.1 Age de l’Utilisateur 

L’achat de produits est réservé aux Utilisateurs âgés d’au moins 18 ans et disposant de la capacité légale ou aux Utilisateurs mineurs en mesure de justifier de l’accord de leurs représentants légaux, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent. 

 

3.2. Création d’un compte Utilisateur 

La navigation et l’achats de produits sur le Site Internet ne nécessitent pas la création d’un compte client. 

Néanmoins, afin de pouvoir passer une commande, la création d’un tel compte par l’Utilisateur est recommandée, notamment pour permettre et faciliter la gestion et le suivi de cette commande et cumuler des points de fidélité. 

Dans ce cadre, l’Utilisateur sera invité à fournir un ensemble d’informations personnelles telles que son sexe, ses nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail et date de naissance.

La connexion des Utilisateurs à leur compte personnel requiert une identification, opérée au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe sécurisé permanent.

Les identifiants permettant à l’Utilisateur de se connecter à son compte sont strictement personnels et confidentiels. Ils peuvent faire l’objet d’une modification par l’Utilisateur. 

 

4. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments visuels, textuels et sonores du site www.custclothing.com, (à savoir notamment les rédactionnels, les textes, les commentaires, les images, les photos et illustrations présents sur le site www.leazboutique.com et réseaux sociaux officiels) sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle. À ce titre et conformément au code de la propriété intellectuelle, toute reproduction totale ou partielle, modification ou usage sont strictement interdits.

Ces éléments sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le site internet doit demander l’autorisation préalable, expresse et écrite du vendeur. Cette autorisation ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. A l’expiration de l’autorisation consentie, le lien devra être supprimé. Les liens hypertextes vers le site qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.

 

5. Données personnelles 

Le Vendeur s’engage à faire preuve de transparence et à fournir à l’Utilisateur les informations nécessaires sur la manière dont ses données personnelles sont collectées, traitées et protégées lors de ses visites sur le Site Internet.

Ces données personnelles sont traitées par le Vendeur conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 14 avril 2016 (RGPD).

Pour plus d’informations, les Utilisateurs sont invités à consulter la politique de confidentialité.

Par ailleurs, la navigation de l’Utilisateur sur le Site Internet est susceptible d’entraîner l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’Utilisateur.

Pour plus d’informations concernant les cookies utilisés par le Vendeur et pour gérer ses préférences en la matière, l’Utilisateur est invité à consulter la page dédiée aux cookies présente sur le Site Internet. 

 

6. Responsabilité 

Le Vendeur s'efforce de fournir sur le Site Internet des informations aussi précises que possible. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour de ces informations, que celles-ci soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier le contenu du Site Internet et d’interrompre ou de suspendre tout ou partie de ses fonctionnalités, et ce à tout moment et sans préavis. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences de ces modifications et interruptions.

L'Utilisateur est responsable envers le Vendeur et/ou les tiers de tout préjudice matériel et/ou immatériel, direct et/ou indirect de quelque nature que ce soit causé par l'Utilisateur et/ou ses préposés du fait de son utilisation du Site Internet qui serait non conforme aux présentes. 

L'Utilisateur garantit le Vendeur, ainsi que ses éventuelles société mère, sœurs ou affiliées, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre toute demande, réclamation et/ou recours de toute sorte, résultant de toute violation desdites dispositions.

 

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales d’utilisation ainsi que les relations entre l’Utilisateur et le Vendeur sont régies par le droit français. 

En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents. 

Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.

Mise à jour le 9 Septembre 2021